DISPOSITIONS CONCERNANT LES CHIENS CATALOGUES DANGEUREUX

Responsabiliser les Maîtres, c'est l'objectif de la nouvelle loi du 20 juin 2008.
Ces nouvelles mesures peuvent concerner votre chien. Leur non respect peut être sanctionné par de lourdes peines d'amende, voire d'emprisonnement et par l'heutanasie de l'animal.
Je précise que le plus souvent, les accidents sont dus, non pas à la race du chien, mais à des problèmes d'education des animaux ou à une erreur dues à l'evaluation du Maître, des risques.
La catégorisation, qui repose uniquement sur la morphologie, et non sur le caractère de l'animal, a donc été maintenue, malgré le fait qu'elle soit fortement contestée par les scientifiques.


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LES DISPOSITIONS DIFINIES	1ere CATEGORIE : Chiens d'attaque	2eme CATEGORIE : chiens de garde et de défense
loi du 6 janvier 1999 en BLANC loi du 20 juin 2008 en NOIR	Pit bull-type stasffordshire terrier type american staffordshire terrier type mastiff-type tosa	race staffordshire terrier race american staffordshire terrier race ou type rotweiller-race tosa
Acquisition, cession, importation	INTERDITES	autorisées
Détention	interdites aux mineurs, personnes sous tutelle, personne condamnées	interdites aux mineurs, personnes sous tutelle, personne condamnées
Déclaration en Mairie	OBLIGATOIRE	OBLIGATOIRE
Identification	OBLIGATOIRE	OBLIGATOIRE
Vaccination antirabique	OBLIGATOIRE	OBLIGATOIRE
Assurance responsabilité civile	OBLIGATOIRE	OBLIGATOIRE
Museliere et laisse	OBLIGATOIRE	OBLIGATOIRE
Accés aux lieux publics	INTERDIT	Avec muselière et laisse
Accés aux parties communes d'immeubles	STATIONNEMENT INTERDIT	avec muselière et laisse
Stérilisation chirurgicale	OBLIGATOIRE	NON obligatoire
Attestation d'aptitude	OBLIGATOIRE	OBLIGATOIRE
Evaluation comportementale	OBLIGATOIRE pour chiens âgés de 8 à 12 mois	OBLIGATOIRE pour chiens âgés de 8 à 12 mois
Permis de détention	OBLIGATOIRE	OBLIGATOIRE

sources : les dossiers des bons maitres n°62 Pedigree, whiskas

Qui est concerné ?

l'évaluation comportementale concerne les chiesn dits de 1ere ou 2eme catégorie, les chiens mordeurs et, à l'initiative d'un maire, les chiens pouvant présenter un danger potentiel.

Par qui est-elle effectuée ?

elle est assurée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale consultable en mairie.

Quels sont les critéres d'évalutation ?

le vétérinaire classe les chiens en quatre niveaux croissants de risque selon un gradient de dangerosité allant du niveau 1, le plus faible, au niveau 4, le plus élevé.

NIVEAU 1
le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine ; le renouvellement de l'évaluation comportementaliste n'est pas obligatoire.

NIVEAU 2
le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations ; l'evaluation comportemantale sera renouvelée dans un délai maximum de trois ans.

NIVEAU 3
le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personne ou dans certaines situations ; l'évaluation comportementale sera renouvelée dans un délai maximum de deux ans

NIVEAU 4
le chien présente un risque de dangerosité élevé pour les personnes ou les animaux : l'heutanasie peut être envisagée. Si elle ne l'est pas, le vétérinaire recommande le placement du chien dans un lieu de détention adéquat, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, de façon à ce qu'il ne puisse pas causer d'accident. Le chien devra alors être réévalué dans délai maximum d'un an.

Que se passe t'il ensuite ?

A l'issue de la visite, le vétérinaire enregistre les conclusions sur le fichier national canin et les comunique au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien. S'il y a lieu, il précise la date au dela de laquelle cette évaluation doit être renouvelée. Le vétérinaire préconise des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

sources : les dossiers des bons maitres n°62 Pedigree, whiskas

attestation d'identification	par tatouage ou puce electronique
certificat de vaccination antirabique	en cours de validité
attestation d'assurance	garantissant la responsabilité civile
certificat attestant la stérilisation chirurgicale	pour les chiens ou chiennes de 1ere categorie
attestation d'aptitude	délivrée à l'issue d'une formation portant sur le comportement et l'education
evaluation comportementale	réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale

sources : les dossiers des bons maitres n°62 Pedigree, whiskas

Avec plus 8.5 millions de chiens, la France est le pays qui a le plus fort taux de possession en Europe. La présence d'un chien a un rôle très favorable, notamment pour les enfants, en favorisant leur développement, et pour les personnes agées vivants seules, pour lesquelles il est souvent le seul lien social et affectif.
Mais il ne faut pas écarter les dangers qu'il peut présenter. Le chien reste un animal prédateur animé par des instincts de défense, de hiérarchie. Il n'y a pas de race plus dangeureuse que d'autres, mais enn fonction de sa taille, les conséquences des morsures seront plus ou moins graves. Les accidents sont le plus souvent dus à des problèmes d'éducation. Aussi, pour prévenir ces derniers, le recours à un professionnel ou à un club d'éducation canine reconnu est vivement conseillé.
Demandez conseil à votre vétérinaire pour que votre chien reste votre meilleur compagnon et sépanouisse.

Clubs d'éducation et d'utilisation