doborotex
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

doborotex

LES CHIENS N'ONT QU'UN DÉFAUT : ILS CROIENT EN L'HOMME ! PLUS JE CONNAIS L'HOMMES : PLUS J'ADMIRE LES CHIENS !
 
AccueilPortailDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

 

 LES DOCUMENTS LIES A LA VENTE

Aller en bas 
AuteurMessage
Marie, admin
Admin
Marie, admin


Messages : 1447
Date d'inscription : 11/04/2009
Age : 52
Localisation : NANTES

LES DOCUMENTS LIES A LA VENTE Empty
MessageSujet: LES DOCUMENTS LIES A LA VENTE   LES DOCUMENTS LIES A LA VENTE Icon_minitime1Mer 12 Aoû - 22:25

Lors de l'achat d'un chiot de race, le vendeur doit vous fournir les documents suivants:
- Attestation de vente ou facture mentionnant: La date de la vente. Les coordonnées de l'éleveur et les vôtres. Le interdit et la race du chiot, sa couleur et sa variété (poil long, court, toy, moyen, etc...), Son nom (suivi de l'affixe (nom) de l'élevage ). Sa date de naissance, son numéro de tatouage, ou de transpondeur ('puce', 'microchip'), son numéro d'inscription au Livre des Origines Françaises (LOF) ou le numéro du dossier de la déclaration de portée auprès de la Société Centrale Canine (S.C.C), Les noms et numéros de pedigree des parents. Le prix de la vente et le mode de règlement. L'âge minimum pour sa confirmation. Le nom du vétérinaire du vendeur et du vôtre. Les conditions particulières de la vente (s'il y a lieu, par exemple les défauts constatés le jour de la vente qui pourraient entraîner la non-confirmation du chiot). Les signatures de chacun des contractants.
- La carte de tatouage (vérifiez que le numéro inscrit sur la carte correspond bien au numéro tatoué à l'oreille ou à la cuisse du chiot) ou la carte d'identification électronique (vous pouvez demander de vérifier la présence du transpondeur à votre vétérinaire).
- Le carnet de santé portant les vignettes de la primo-vaccination effectuée par un vétérinaire (et du rappel pour les chiots de plus de trois mois).
- Éventuellement un fascicule donnant des conseils d'élevage.

sources : la scc
Revenir en haut Aller en bas
https://doborotex.forumactif.org
 
LES DOCUMENTS LIES A LA VENTE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» DISPOSITIONS CONCERNANT LES CHIENS CATALOGUES DANGEUREUX

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
doborotex :: LEGISLATIONS CANINES-
Sauter vers: